Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que LegumInnov36 (« nous », « notre(s) », « nos »), en tant que responsable du traitement, collecte, utilise, partage et protège dans le cadre de l’exploitation du site https://leguminnov36.fr/ (le « Site »). Elle s’applique à tous les utilisateurs qui créent un compte, soumettent des annonces, naviguent ou interagissent avec le Site.
En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient traitées comme décrit dans cette politique.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes auprès des utilisateurs :
| Catégorie de données | Données typiquement collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone | Création de compte, contact, vérification |
| Données de connexion / authentification | Identifiant, mot de passe (stocké de façon sécurisée, haché), adresse IP, données techniques (navigateur, appareil, système d’exploitation) | Sécurité, prévention des fraudes, bon fonctionnement du Site |
| Données liées aux annonces | Type de produit (céréales, légumineuses, etc.), quantité, localisation, prix, photos, description | Publication d’annonces, mise en relation entre agriculteurs, commerce |
| Données de transaction / paiement (si applicable) | Détails de paiement, informations bancaires ou de compte de paiement | Traitement des paiements, facturation |
| Données de communication | Contenu des messages via le Site ou support client, e‑mails échangés | Support, échanges entre utilisateurs |
| Cookies et données de navigation | Cookies, balises web, pages visitées, durée de visite, provenance | Analyse d’audience, amélioration du Site, personnalisation |
3. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles (ex. : gestion de votre compte, publication d’annonce)
Consentement (ex. : cookies, newsletters)
Intérêt légitime (ex. : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du Site)
Obligation légale (ex. : respect des obligations comptables ou fiscales)
4. Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Vous permettre de créer un compte et gérer votre profil
Permettre la publication, modification ou suppression d’annonces
Faciliter les contacts entre utilisateurs via le Site
Assurer la sécurité des comptes, prévenir les usages abusifs ou frauduleux
Répondre à vos demandes et assurer un support client
Envoyer des communications (mails de confirmation, alertes, newsletters)
Analyser et améliorer le Site (tests, ergonomie, statistiques d’usage)
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées dans les circonstances suivantes :
En cas de fusion, acquisition ou transfert d’entreprise, sous réserve des droits des utilisateurs
Avec d’autres utilisateurs, lorsqu’elles figurent sur une annonce (par exemple, localisation du produit, coordonnées que vous choisissez de rendre visibles)
Avec des prestataires privés auxquels nous avons recours (hébergement, emailing, analyses statistiques, paiement) qui agissent en tant que sous‑traitants, sous contrat
Avec les autorités publiques ou judiciaires, si la loi l’exige ou en cas de réquisition judiciaire
6. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, session, sécurité)
- Les cookies d’analyse / statistiques (Google Analytics, etc.) pour comprendre l’usage du Site
- Les cookies de préférences ou de confort (langue, interface), si applicable
- Les cookies “publicitaires / retargeting” (si utilisé)
Vous pouvez accepter ou refuser certains cookies via une bannière ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du Site.
7. Conservation des données
Les données sont conservées selon les principes suivants :
| Type de données | Durée de conservation typique |
|---|---|
| Données de compte (identité, coordonnées) | Jusqu’à suppression du compte + [x] années pour obligations légales |
| Données des annonces et contenus utilisateurs | Tant que l’annonce est active + [y] années après suppression pour archives ou litiges |
| Données de connexion / sécurité | [z] années pour détection de fraudes et sécurité |
| Logs, statistiques, cookies non essentiels | Période courte (quelques mois) sauf obligation de conservation plus longue |
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” :
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : demander une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : supprimer vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : suspendre l’usage de vos données dans certains cas
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, utilisé couramment, lisible par machine pour certains traitements
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur ce consentement)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
civam.valencay@wanadoo.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente dans votre pays.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La perte, la destruction, l’accès non autorisé
- La divulgation accidentelle ou illicite
- Les attaques informatiques
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les communications sensibles sont chiffrées (HTTPS), etc.
10. Transferts de données hors UE
Si des données sont transférées hors de l’Union Européenne, cela ne se fait que dans le respect des garanties légales (clauses contractuelles types, pays reconnus, etc.)
Nous vous informerons dans ce cas précis.
11. Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de [âge légal – ex : 16 ans] sans autorisation parentale stricte. Si un mineur s’inscrit, le compte pourra être supprimé sur demande d’un titulaire de l’autorité parentale.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette Politique ponctuellement. Toute version mise à jour sera publiée sur le Site avec une date de dernière mise à jour.
Si les modifications sont significatives, nous informerons nos utilisateurs (ex : via e‑mail ou notification sur le site).
13. Contact
Si vous avez des questions ou demandes concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter :
Téléphone : 02 54 00 13 99 | 06 02 05 24 38
Nom : Exode TOTIN
Adresse : 7 rue des Templiers, 36600 VALENCAY
E‑mail : civam.valencay@wanadoo.fr