Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet édité par le CIVAM de Valençay.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (notamment la publication d’annonces) sont réservées aux utilisateurs inscrits disposant d’un compte personnel.
Pour créer un compte, l’utilisateur doit :
- être un agriculteur ou acteur local de la région concernée ;
- fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
- s’engager à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Le CIVAM de Valençay se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Création et gestion des annonces
Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces relatives à la vente, l’échange ou le don de produits agricoles (ex : luzerne, sainfoin, foin, etc.).
Les annonces doivent être rédigées de manière claire, honnête et ne pas contenir :
- de fausses informations ;
- de propos discriminatoires, violents, diffamatoires ou illicites ;
- d’offres contraires à la législation française.
Le CIVAM de Valençay se réserve un droit de modération et peut, à tout moment, supprimer une annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas détourner le site à des fins commerciales ou publicitaires personnelles ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site (virus, tentative de piratage, etc.) ;
- signaler tout abus ou contenu inapproprié.
5. Responsabilités
Le CIVAM de Valençay agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.
Il ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité, conformité ou disponibilité des produits proposés ;
- de litiges entre utilisateurs ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
6. Données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Chaque utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données conformément au RGPD.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, interface) sont la propriété exclusive du CIVAM de Valençay ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Durée – Résiliation
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
Le CIVAM de Valençay peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
9. Modifications
Le CIVAM de Valençay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le site ou par e-mail.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.